Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme de gestion commerciale éditée par Xaalis (caisse, stock, achats, facturation, documents), mise à disposition des commerçants (« le Client ») et de leurs utilisateurs sous la forme d'un service en ligne. L'utilisation du service vaut acceptation de ces conditions.
2. Accès au service et comptes
- Chaque boutique dispose d'un espace séparé, avec sa propre base de données. Le Client crée et gère les comptes de ses utilisateurs et leurs privilèges.
- Les identifiants sont personnels. L'utilisateur garde son mot de passe confidentiel et active la double authentification lorsqu'elle est demandée.
- Après plusieurs échecs de connexion, un compte est verrouillé temporairement pour le protéger.
3. Obligations du Client
- Saisir des informations exactes et respecter la réglementation applicable à son activité, notamment fiscale et comptable.
- Recueillir, auprès de ses propres clients, les informations et consentements nécessaires au traitement de leurs données dans le service.
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites, ni tenter d'accéder aux données d'une autre boutique.
4. Disponibilité et support
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et sauvegarde les bases de données chaque nuit. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ; elles sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures d'ouverture. Les demandes de support se font depuis le menu « Support » de l'application.
5. Données et réversibilité
- Les données saisies restent la propriété du Client. L'éditeur ne les utilise que pour fournir le service.
- À tout moment, et à la fin du contrat, le Client peut obtenir une copie complète de ses données (base et documents) dans un format ouvert.
- Après la résiliation, les données sont conservées 30 jours pour permettre leur récupération, puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.
6. Responsabilité
Le service est un outil d'aide à la gestion. Le Client reste responsable de ses déclarations, de sa comptabilité et des documents qu'il émet. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations.
7. Évolution des conditions
Les conditions peuvent évoluer avec le service. La version en vigueur est toujours consultable sur cette page ; les changements importants sont annoncés aux Clients.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Dakar sont compétents.
Éditeur
Xaalis
Contact : [email protected]